Le Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration de l'Institut se compose du Recteur, Président, et de 40 membres au maximum dont :

  • Cinq (5) membres représentant les ministères de l'Intérieur, de l'Education nationale, de la Culture et de la Communication
  • Un (1) président d'Université représentant les Universités, nommé par Sa Majesté sur proposition du Ministre de l'Education nationale et
  • Un (1) Directeur d'Académie représentant les Académies régionales d'éducation et de formation, nommé par Sa Majesté sur proposition du Ministre de l'Education nationale.
  • Le recteur de l'Institut peut convoquer aux réunions du Conseil d'administration, à titre consultatif, toute personne dont il juge l'avis utile et à chaque fois que cela s'avère nécessaire.

Les membres du Conseil d'Administration de l'Institut sont nommés par Sa Majesté, suite à une proposition du Recteur, et ce pour une durée de 4 ans.

Le Conseil d'Administration de l'Institut est investi de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l'administration de l'Institut. A cette fin, il délibère sur les programmes annuels ou pluriannuels des actions que l'Institut entend mener pour donner avis à Sa Majesté sur les missions prévues à l'article 3 ci-dessus.

Par ailleurs, outre les attributions particulières qui lui sont dévolues par les dispositions du présent dahir, le Conseil délibère afin de fixer:

  • le règlement intérieur de l'Institut
  • le statut du personnel
  • le projet de budget de l'Institut et l'arrêt de ses comptes annuels.

Toutes les décisions du Conseil sont soumises à la haute approbation de Sa Majesté par le Recteur de l'Institut.

Le Conseil d'Administration est habilité, pour réaliser les missions qui lui sont attribuées en vertu du présent dahir, à créer des groupes de travail et des commissions permanentes ou provisoires dont il fixera les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement dans le règlement intérieur qui précisera, par ailleurs, les modalités de fonctionnement du Conseil.

Toutefois, le Conseil doit créer une Commission Spéciale des Nominations et Représentations chargée d'examiner, avant leur soumission au Conseil d'Administration, les propositions du Recteur relatives à la cooptation des nouveaux membres du Conseil en remplacement de ceux ayant achevé leur mandat ou des membres devant représenter l'Institut lors de manifestations à l'étranger.

Cette commission, présidée par le Recteur, se compose des cinq représentants des ministères, du président d'Université et du directeur d'Académie, membres du Conseil d'administration et de sept membres du Conseil élus en son sein.

 

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