La justice coutumière pendant le Protectorat français au Maroc

Dans le cadre des activités académiques de l’Institut Royal de la Culture amazighe, le Centre des Etudes Anthropologiques et Sociologiques (CEAS) a organisé, le mercredi 26 octobre 2016, une conférence relevant d’une série de présentations assurées par les chercheurs du centre portant sur l’étude des aspects et des usages du droit communautaire dans les sociétés amazighes, appelé communément droit coutumier, Orf ou Azerf.

Le premier intervenant, Monsieur Mbark Wanaim, est revenu sur le contexte historique qui a marqué la promulguation des deux textes juridiques fondateurs du droit communautaire amazighe, lors de la période du protectorat français au Maroc (dahir du 11 septembre 1914 et celui du 30 mai 1930). Il a notamment mis en évidence le contexte particulier de la première guerre mondiale qui a obligé Lyautey à mener une politique pragmatique de conquête des cœurs et des esprits en l’absence de troupes suffisantes, celles-ci étant mobilisées sur le front européen.

Monsieur El Khatir Aboulkacem a, quant à lui, abordé les résultats des missions des officiers Loubignac et Ben Daoud mandatés par les autorités du protectorat, afin de préparer la réforme du droit communautaire dans le Sud marocain. Il s’est ensuite concentré sur le cas de la mise en place des tribunaux coutumiers à Igherm, dans l’Anti-Atlas central, un poste des affaires indigènes mis sur pied en 1927, compte tenu de sa situation stratégique, afin de contrôler l’action des tribus non encore soumises. Il a ainsi mis en relief le contexte et le processus de l’installation de ces tribunaux  et précisé comment des contraintes particulières (poids des chefs locaux et perception du droit dans le Sous) ont déterminé la composition et les attributions de ces juridictions. À l'issue des deux interventions, l’assistance a participé à un débat constructif.